HONORAIRES DE L’AVOCAT

La fixation des honoraires constitue un élément essentiel de la relation entre l’avocat et son client.

Elle s’inscrit dans une démarche de transparence et de clarté, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).

Dès le premier échange, Maître STRAZZERI informe ses clients des modalités de détermination des honoraires ainsi que des frais susceptibles d’être engagés dans le cadre du dossier.

Une information régulière est assurée tout au long de la procédure afin de garantir une parfaite lisibilité de leur évolution.

UNE CONVENTION D’HONORAIRES CLAIRE ET SYSTÉMATIQUE

Sauf cas particulier prévu par la loi, une convention d’honoraires est établie dès l’ouverture du dossier, conformément à l’article 11.2 du RIN.

Ce document précise notamment :

  • la nature des diligences envisagées
  • le mode de calcul des honoraires
  • les frais et débours susceptibles d’être engagés

Cette convention permet d’encadrer la relation et d’assurer une transparence complète dès le début de l’intervention.

LES MODES DE FACTURATION

L’honoraire au forfait

Dans certaines situations, un honoraire forfaitaire peut être proposé. Il correspond à un montant global fixé à l’avance pour une prestation déterminée.

Ce mode de facturation permet au client de disposer d’une visibilité immédiate sur le coût de l’intervention.

L’honoraire au temps passé

Lorsque la nature du dossier ne permet pas de déterminer à l’avance le volume de travail nécessaire, les honoraires peuvent être fixés au temps passé.

Dans ce cas, ils sont calculés en fonction du temps consacré au dossier, au regard notamment de sa complexité et des diligences à accomplir.

L’honoraire de résultat

Un honoraire de résultat peut être prévu en complément d’un honoraire principal, dans les conditions prévues par le RIN.

Il dépend du résultat obtenu dans le dossier et vient s’ajouter à la rémunération initiale.

PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES HONORAIRES

Conformément aux usages et aux dispositions du RIN, les honoraires sont fixés en tenant compte de plusieurs critères, notamment :

  • la complexité de l’affaire
  • le temps consacré au dossier
  • l’importance des intérêts en jeu
  • les diligences accomplies
  • l’expérience et les compétences de l’avocat
  • la situation du client

Ces éléments permettent d’adapter la rémunération à la nature et aux enjeux de chaque dossier.

PROVISION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Conformément à l’article 11.6 du RIN, une provision peut être demandée lors de l’ouverture du dossier, afin de couvrir les premières diligences.

Les honoraires peuvent être réglés par différents moyens, notamment par virement, chèque ou carte bancaire.